0 – Avant-propos

Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

1 – Tarifs

Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la rubrique « Tarifs /Commander». Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Les factures sont établies conformément aux  tarifs en vigueur au moment de la commande; ces mêmes tarifs  auront également été acceptés au préalable  par le client à la confirmation de sa commande.

Les frais de port sont valables pour la France Métropolitaine. En dehors de la France Métropolitaine, prévoir un supplément (voir la rubrique du site « Tarifs/Commander »)

TVA non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

2 – Les modalités et conditions de règlement

Possibilités de paiement par :

  • Paypal, solution simple et sécurisée.
  • Chèque.
  • Virement bancaire

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’après un versement d’acompte de 30%.

Le règlement du solde devra intervenir avant l’expédition du produit, lequel produit aura été, au préalable, présenté par courrier électronique par le vendeur à l’acheteur, pour avis et validation.

Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.

3 – Les délais de réalisation

En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 7 jours en moyenne (exemple : 1 portrait format A4) à 3 semaines (exemple : 1 portrait format 70*100 cm).  Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois,  les termes vous seront précisés au moment de la transaction et avant toute confirmation de commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

4 – La livraison

Après réception et encaissement du solde de la commande, le vendeur s’engage à expédier le produit dans un délai maximum de 72 heures ouvrées, par la Poste, en courrier recommandé pour les petits formats ou en Colissimo pour les grands formats.

Les délais d’acheminement donnés à titre indicatif par la Poste sont de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés. En aucun cas, le vendeur ne peut être responsable de délais supérieurs, indépendant de sa volonté.

Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un  numéro de suivi du recommandé lui est communiqué à ce moment-là.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le vendeur s’engage, une fois dédommagé par la poste du montant de l’assurance souscrite, à refaire le ou les dessins, et à les renvoyer au client à ses frais, dans la mesure du possible. Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur (vérification du colis en présence du facteur).

5 – La  garantie

Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande. Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et vices cachés. A la condition que le client apporte la preuve d’un vice caché ou défaut de conformité, la responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit.  Sa valeur se limitera à celle, du produit à la date de sa vente.

6 – Rétractation – annulation de la commande

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client achetant un produit personnalisé au Vendeur, ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

7 – Problème informatique

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu responsable.

8 – Propriété

Tous les éléments contenus sur le site du vendeur https://www.claire-portraitiste.fr sont protégés par les droits d’auteur. Ainsi toutes reproductions sont interdites, à des fins commerciales, sans acceptation écrite du vendeur. En effet, un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses oeuvres.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie du site sus-nommé. Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.